{"id":2514,"date":"2026-07-22T07:08:25","date_gmt":"2026-07-22T07:08:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.palsolicitor.com\/?p=2514"},"modified":"2026-11-19T13:58:40","modified_gmt":"2026-11-19T13:58:40","slug":"vendre-bien-espagne-non-resident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/vendre-bien-espagne-non-resident\/","title":{"rendered":"Vendre un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident : imp\u00f4ts, retenue de 3 % et \u00e9tapes"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vendre un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident est une op\u00e9ration simple lorsqu&rsquo;elle est bien pr\u00e9par\u00e9e, mais deux points surprennent de nombreux propri\u00e9taires. D&rsquo;abord, vous payez l&rsquo;imp\u00f4t espagnol sur les plus-values sur votre b\u00e9n\u00e9fice, m\u00eame si vous vivez \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Ensuite, l&rsquo;acheteur retient 3 % de votre prix de vente et le verse directement \u00e0 l&rsquo;administration fiscale avant m\u00eame que vous ne receviez quoi que ce soit. Ce guide explique comment l&rsquo;imp\u00f4t est calcul\u00e9, \u00e0 quoi sert r\u00e9ellement cette retenue de 3 %, ainsi que les d\u00e9lais qui d\u00e9terminent si vous serez rembours\u00e9 ou si vous devrez payer davantage. Il vous accompagne \u00e9galement dans la vente elle-m\u00eame : les \u00e9tapes, les documents et les frais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vendre en tant que non-r\u00e9sident : les chiffres cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>19 %<\/strong> d&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values, calcul\u00e9 sur votre gain net, identique pour les vendeurs de l&rsquo;UE et hors UE, y compris les r\u00e9sidents du Royaume-Uni.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>3 %<\/strong> du prix de vente retenus par l&rsquo;acheteur lors de la signature et vers\u00e9s \u00e0 l&rsquo;administration fiscale en votre nom.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La plusval\u00eda municipal<\/strong>, un imp\u00f4t local distinct sur l&rsquo;augmentation de la valeur du terrain, g\u00e9n\u00e9ralement exigible dans les 30 jours suivant la vente.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Environ quatre mois<\/strong> pour d\u00e9poser le <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/modelo-210-espagne-non-residents\/\">Modelo 210<\/a> et payer le solde \u00e9ventuel ou r\u00e9cup\u00e9rer l&rsquo;exc\u00e9dent des 3 %.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;essentiel : 19 % sur votre plus-value<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es par les non-r\u00e9sidents lors de la vente d&rsquo;un bien immobilier espagnol sont impos\u00e9es \u00e0 un taux unique de <strong>19 %<\/strong>. Il n&rsquo;y a ni tranches ni bar\u00e8me progressif : le m\u00eame taux de 19 % s&rsquo;applique que votre b\u00e9n\u00e9fice soit de 10 000 euros ou de 500 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici le point qui pi\u00e8ge la plupart des vendeurs britanniques. Depuis le Brexit, les r\u00e9sidents du Royaume-Uni sont trait\u00e9s comme des contribuables non membres de l&rsquo;UE, et le taux g\u00e9n\u00e9ral applicable aux non-r\u00e9sidents pour des revenus tels que les loyers est de 24 %. Mais ce taux de 24 % ne s&rsquo;applique <strong>pas<\/strong> \u00e0 la plus-value r\u00e9alis\u00e9e lors de la vente d&rsquo;un bien. Les gains provenant de la cession d&rsquo;actifs sont impos\u00e9s \u00e0 19 % pour tous les non-r\u00e9sidents, qu&rsquo;ils soient ou non de l&rsquo;UE. Si vous avez donc lu que vous paieriez 24 % sur la vente, il s&rsquo;agit du taux applicable aux autres revenus, et non \u00e0 votre plus-value.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les 19 % sont pr\u00e9lev\u00e9s sur votre <strong>gain net<\/strong>, et non sur le prix de vente. Cette distinction repr\u00e9sente une vraie somme d&rsquo;argent, et c&rsquo;est l\u00e0 qu&rsquo;un bon conseil prend toute sa valeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment la plus-value est r\u00e9ellement calcul\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre plus-value imposable est la diff\u00e9rence entre la valeur du bien lors de sa cession et ce qu&rsquo;il vous a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acquisition, apr\u00e8s les ajustements admis :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Valeur de cession :<\/strong> le prix de vente, diminu\u00e9 des frais de vente, tels que la commission de l&rsquo;agent immobilier et les frais juridiques de la vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Valeur d&rsquo;acquisition :<\/strong> le prix d&rsquo;achat initial, major\u00e9 des frais pay\u00e9s lors de l&rsquo;achat, tels que les droits de mutation ou la TVA, les frais de notaire et de registre foncier et les honoraires d&rsquo;avocat<strong> <\/strong>(le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que le co\u00fbt des travaux de structure justifi\u00e9s effectu\u00e9s sur le bien. Notez que l&rsquo;entretien courant et les r\u00e9parations ordinaires ne sont pas pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plus-value correspond \u00e0 la valeur de cession moins la valeur d&rsquo;acquisition. Conserver chaque facture de votre achat initial et des \u00e9ventuels travaux d&rsquo;am\u00e9lioration peut r\u00e9duire sensiblement la plus-value, ce qui explique pourquoi les vendeurs qui ont bien conserv\u00e9 leurs documents paient g\u00e9n\u00e9ralement moins.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un exemple chiffr\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Imaginons un non-r\u00e9sident qui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>A achet\u00e9 pour 200 000 euros, avec 20 000 euros de frais d&rsquo;achat (droits de mutation, notaire, registre, frais juridiques), soit une valeur d&rsquo;acquisition de 220 000 euros.<\/li>\n\n\n\n<li>Vend pour 300 000 euros, avec 10 000 euros de frais de vente (commission d&rsquo;agent et frais juridiques), soit une valeur de cession de 290 000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plus-value nette est de 290 000 moins 220 000, soit 70 000 euros. L&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values \u00e0 19 % sur ce gain s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 300 euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comparons maintenant ce montant aux 3 % retenus par l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La retenue de 3 % expliqu\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu&rsquo;un non-r\u00e9sident vend, la loi espagnole oblige l&rsquo;<strong>acheteur<\/strong> \u00e0 retenir 3 % du prix de vente convenu et \u00e0 le verser directement \u00e0 l&rsquo;administration fiscale (Agencia Tributaria) au moyen du formulaire 211, normalement dans le mois suivant la signature. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire. C&rsquo;est un acompte sur votre imp\u00f4t d\u00e9finitif sur les plus-values, qui existe afin que l&rsquo;administration fiscale n&rsquo;ait pas \u00e0 courir apr\u00e8s un vendeur qui a d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 le pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans notre exemple, 3 % du prix de vente de 300 000 euros repr\u00e9sentent 9 000 euros. L&rsquo;imp\u00f4t final \u00e9tait de 13 300 euros ; ce vendeur devrait donc payer 4 300 euros suppl\u00e9mentaires lors de la r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela fonctionne souvent aussi dans l&rsquo;autre sens. Si votre imp\u00f4t final est inf\u00e9rieur aux 3 % retenus, ou si vous avez vendu \u00e0 perte, la diff\u00e9rence vous est rembours\u00e9e. Dans tous les cas, les 3 % ne sont qu&rsquo;un acompte ; votre v\u00e9ritable dette fiscale est r\u00e9gl\u00e9e par la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e9gularisation : Modelo 210 et d\u00e9lais<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur non-r\u00e9sident r\u00e9gularise sa situation en d\u00e9posant le <strong><a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/modelo-210-espagne-non-residents\/\">Modelo 210<\/a><\/strong>, la d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents. Vous disposez d&rsquo;environ quatre mois \u00e0 compter de la vente pour le d\u00e9poser : soit pour payer le solde \u00e9ventuellement d\u00fb, soit pour r\u00e9cup\u00e9rer la part des 3 % qui d\u00e9passe votre imp\u00f4t r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux points pratiques sont importants. Laisser passer le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t peut vous faire perdre le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l&rsquo;exc\u00e9dent des 3 % vers\u00e9s, il ne faut donc pas le laisser filer. Et les remboursements ne sont pas rapides ; lorsque l&rsquo;administration fiscale vous doit de l&rsquo;argent, il faut couramment plusieurs mois pour le recevoir, ce qui p\u00e8se sur votre tr\u00e9sorerie apr\u00e8s la vente m\u00eame si cela ne change rien \u00e0 ce qui vous est d\u00fb. Si vous avez vendu \u00e0 perte, vous d\u00e9posez tout de m\u00eame le Modelo 210, pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9cup\u00e9rer les 3 % retenus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque propri\u00e9taire d\u00e9pose sa d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9ment. Un couple propri\u00e9taire \u00e0 50\/50 d\u00e9pose deux d\u00e9clarations, une pour chaque moiti\u00e9 de la plus-value.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">N&rsquo;oubliez pas la plusval\u00eda : le second imp\u00f4t<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values est un imp\u00f4t national sur votre b\u00e9n\u00e9fice. Il existe en outre la <strong>plusval\u00eda municipal<\/strong>, un imp\u00f4t local per\u00e7u par la mairie sur l&rsquo;augmentation de la valeur du <em>terrain<\/em> pendant la dur\u00e9e de votre propri\u00e9t\u00e9. C&rsquo;est un imp\u00f4t diff\u00e9rent, pay\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 diff\u00e9rente, g\u00e9n\u00e9ralement dans les 30 jours suivant la vente, et il incombe normalement au vendeur. Les vendeurs qui ne budg\u00e9tisent que les 19 % et oublient la plusval\u00eda peuvent avoir une mauvaise surprise ; les deux doivent donc \u00eatre calcul\u00e9s avant de convenir d&rsquo;un prix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez en savoir plus sur la fiscalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 la vente en Espagne sur notre page <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/services\/fiscalite-et-comptabilite\/\">Fiscalit\u00e9 et comptabilit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;en est-il des exon\u00e9rations ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains avantages dont b\u00e9n\u00e9ficient les r\u00e9sidents n&rsquo;aident g\u00e9n\u00e9ralement pas un non-r\u00e9sident qui vend une r\u00e9sidence secondaire en Espagne. L&rsquo;exon\u00e9ration pour les plus de 65 ans et l&rsquo;avantage li\u00e9 au r\u00e9investissement du produit de la vente de la r\u00e9sidence principale visent la r\u00e9sidence habituelle d&rsquo;une personne ; ils s&rsquo;appliquent donc rarement \u00e0 la seconde propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;un non-r\u00e9sident en Espagne. L&rsquo;existence \u00e9ventuelle d&rsquo;un avantage d\u00e9pend enti\u00e8rement de votre situation, ce qui est pr\u00e9cis\u00e9ment le genre de point \u00e0 v\u00e9rifier avant la signature plut\u00f4t qu&rsquo;apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vendre un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident : \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9unissez vos documents et faites \u00e9valuer le bien.<\/strong> V\u00e9rifiez que le bien est correctement inscrit \u00e0 votre nom et que sa description correspond \u00e0 celle du registre foncier et du cadastre. Il est plus facile de corriger les divergences avant d&rsquo;avoir un acheteur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mandatez votre avocat et, si vous en faites appel \u00e0 un, un agent immobilier.<\/strong> Votre avocat examine le titre de propri\u00e9t\u00e9, pr\u00e9pare les documents et calcule votre situation fiscale pr\u00e9visible avant que vous ne conveniez d&rsquo;un prix.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Signez la r\u00e9servation et le contrat de vente sous seing priv\u00e9.<\/strong> L&rsquo;acheteur verse g\u00e9n\u00e9ralement un acompte, souvent de 10 % du prix, dans le cadre d&rsquo;un contrat d&rsquo;<em>arras<\/em> qui fixe la date de la signature d\u00e9finitive et les cons\u00e9quences si l&rsquo;une des parties se d\u00e9siste.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Signez chez le notaire.<\/strong> L&rsquo;acte de vente (<em>escritura<\/em>) est sign\u00e9, l&rsquo;acheteur paie le solde moins la retenue de 3 %, et tout pr\u00eat hypoth\u00e9caire en cours est rembours\u00e9 et radi\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9glez les imp\u00f4ts apr\u00e8s la signature.<\/strong> La plusval\u00eda municipal est pay\u00e9e \u00e0 la mairie, l&rsquo;acheteur verse les 3 % \u00e0 l&rsquo;administration fiscale, et vous d\u00e9posez le Modelo 210 pour r\u00e9gler votre imp\u00f4t sur les plus-values.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9glez les derniers d\u00e9tails.<\/strong> Les contrats de services (eau, \u00e9lectricit\u00e9), la communaut\u00e9 de propri\u00e9taires et les registres de l&rsquo;IBI (taxe fonci\u00e8re) sont transf\u00e9r\u00e9s au nouveau propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les documents n\u00e9cessaires pour vendre<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avoir \u00e0 port\u00e9e de main avant de mettre le bien en vente \u00e9vite des retards une fois que vous avez un acheteur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre passeport et votre <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/numero-nie-espagne\/\">num\u00e9ro NIE<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;acte de propri\u00e9t\u00e9 (<em>escritura<\/em>) de votre achat.<\/li>\n\n\n\n<li>Le dernier avis de paiement de l&rsquo;IBI (taxe fonci\u00e8re).<\/li>\n\n\n\n<li>Une attestation de la communaut\u00e9 de propri\u00e9taires confirmant l&rsquo;absence de charges impay\u00e9es, si le bien se trouve dans une copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (<em>certificado de eficiencia energ\u00e9tica<\/em>), obligatoire pour vendre.<\/li>\n\n\n\n<li>Des factures r\u00e9centes de services (eau et \u00e9lectricit\u00e9).<\/li>\n\n\n\n<li>Les factures de vos frais d&rsquo;achat initiaux et des \u00e9ventuels travaux d&rsquo;am\u00e9lioration, qui r\u00e9duisent votre plus-value imposable.<\/li>\n\n\n\n<li>S&rsquo;il existe un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, le relev\u00e9 de la banque indiquant le capital restant d\u00fb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les frais de vente d&rsquo;un bien en Espagne<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour calculer ce que vous recevrez r\u00e9ellement de la vente, pr\u00e9voyez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La commission de l&rsquo;agent immobilier<\/strong>, si vous faites appel \u00e0 un agent, convenue \u00e0 l&rsquo;avance et correspondant normalement \u00e0 un pourcentage du prix de vente major\u00e9 de la TVA.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les honoraires d&rsquo;avocat<\/strong> pour la gestion de la vente et des d\u00e9clarations fiscales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les frais de mainlev\u00e9e d&rsquo;hypoth\u00e8que<\/strong>, s&rsquo;il existe un pr\u00eat sur le bien.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La plusval\u00eda municipal<\/strong>, calcul\u00e9e par la mairie.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values \u00e0 19 %<\/strong>, dont une partie est d\u00e9j\u00e0 couverte par la retenue de 3 %.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commission de l&rsquo;agent, les honoraires d&rsquo;avocat, le diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique et la plusval\u00eda que vous payez en tant que vendeur comptent comme des frais de vente et r\u00e9duisent donc votre plus-value imposable. Conservez chaque facture.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je vendre mon bien espagnol sans me rendre en Espagne ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. De nombreux propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents vendent sans jamais venir en Espagne. En accordant une <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/procuration-espagne\/\">procuration<\/a>, vous pouvez autoriser votre avocat \u00e0 signer en votre nom les contrats et l&rsquo;acte de vente chez le notaire, \u00e0 recevoir les fonds et \u00e0 s&rsquo;occuper des imp\u00f4ts apr\u00e8s la signature. La procuration peut \u00eatre sign\u00e9e devant un notaire espagnol ou, si vous \u00eates \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, devant un notaire local avec une apostille.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi il vaut la peine de bien pr\u00e9parer sa vente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La diff\u00e9rence entre une vente bien pr\u00e9par\u00e9e et une vente pr\u00e9cipit\u00e9e se chiffre souvent en milliers d&rsquo;euros : plus-values sur\u00e9valu\u00e9es parce que les frais d&rsquo;achat n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9duits, remboursements perdus \u00e0 cause d&rsquo;un d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, ou facture de plusval\u00eda que personne n&rsquo;avait pr\u00e9vue. Nous g\u00e9rons l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la vente pour nos clients non-r\u00e9sidents : nous calculons l&rsquo;imp\u00f4t pr\u00e9visible et le remboursement probable avant la signature, veillons \u00e0 ce que les 3 % et les formalit\u00e9s soient trait\u00e9s correctement, puis d\u00e9posons le Modelo 210 par la suite. D\u00e9couvrez notre service de <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/services\/transfert-de-propriete-immobiliere\/\">transfert de propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/a> pour savoir comment nous g\u00e9rons les ventes de bout en bout.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quel est le montant de l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values pour les non-r\u00e9sidents en Espagne ?<\/strong> Un taux unique de 19 % sur la plus-value nette de la vente, que vous r\u00e9sidiez dans l&rsquo;UE ou en dehors, y compris les r\u00e9sidents du Royaume-Uni depuis le Brexit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les r\u00e9sidents du Royaume-Uni paient-ils 24 % d&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values en Espagne ?<\/strong> Non. Le taux de 24 % applicable aux non-r\u00e9sidents concerne des revenus tels que les loyers, et non la plus-value r\u00e9alis\u00e9e lors de la vente d&rsquo;un bien. La plus-value est impos\u00e9e \u00e0 19 %.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que la retenue de 3 % lors d&rsquo;une vente par un non-r\u00e9sident ?<\/strong> L&rsquo;acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse \u00e0 l&rsquo;administration fiscale \u00e0 titre d&rsquo;acompte sur votre imp\u00f4t sur les plus-values. Vous r\u00e9gularisez la situation en d\u00e9posant le Modelo 210, en payant le solde \u00e9ventuel ou en r\u00e9cup\u00e9rant l&rsquo;exc\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Puis-je r\u00e9cup\u00e9rer les 3 % si j&rsquo;ai r\u00e9alis\u00e9 une perte ?<\/strong> Oui. Si vous avez vendu \u00e0 perte ou si votre imp\u00f4t est inf\u00e9rieur aux 3 % retenus, vous d\u00e9posez le Modelo 210 pour r\u00e9cup\u00e9rer la diff\u00e9rence, m\u00eame si les remboursements peuvent prendre plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ai-je besoin d&rsquo;un avocat pour vendre un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident ?<\/strong> Ce n&rsquo;est pas obligatoire, mais c&rsquo;est fortement recommand\u00e9. Votre avocat v\u00e9rifie les documents, calcule votre imp\u00f4t avant que vous ne conveniez d&rsquo;un prix, s&rsquo;assure que la retenue de 3 % est trait\u00e9e correctement et d\u00e9pose le Modelo 210 afin que vous ne perdiez aucun remboursement. Voir <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/avocat-achat-immobilier-espagne\/\">pourquoi un conseil juridique ind\u00e9pendant est important<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Puis-je vendre mon bien en Espagne sans y \u00eatre pr\u00e9sent ?<\/strong> Oui. Avec une procuration, votre avocat peut signer chez le notaire et finaliser la vente pour vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quels documents me faut-il pour vendre ?<\/strong> Votre passeport et votre NIE, l&rsquo;acte de propri\u00e9t\u00e9, le dernier avis d&rsquo;IBI, une attestation de charges de copropri\u00e9t\u00e9, un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, des factures r\u00e9centes de services et les factures de vos frais d&rsquo;achat et de vos travaux d&rsquo;am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values est-il le seul imp\u00f4t lors de la vente ?<\/strong> Non. La plusval\u00eda municipal, un imp\u00f4t local distinct sur l&rsquo;augmentation de la valeur du terrain, est g\u00e9n\u00e9ralement elle aussi \u00e0 la charge du vendeur, habituellement dans les 30 jours suivant la vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous vendez \u00e0 Murcie ? Connaissez votre r\u00e9sultat net avant de signer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Que vous vendiez \u00e0 Puerto de Mazarr\u00f3n, pr\u00e8s de le Mar Menor ou \u00e0 Condado de Alhama, vous devez conna\u00eetre votre situation nette r\u00e9elle, l&rsquo;imp\u00f4t de 19 %, la retenue de 3 % et la plusval\u00eda, avant de convenir d&rsquo;un prix. Chez PALS, nous calculons tout \u00e0 l&rsquo;avance et nous occupons des formalit\u00e9s en langage clair. <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/consultation\/\">Prenez rendez-vous pour une consultation<\/a> et nous veillerons \u00e0 ce qu&rsquo;il n&rsquo;y ait aucune mauvaise surprise lors de la signature.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vendre un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident est une op\u00e9ration simple lorsqu&rsquo;elle est bien pr\u00e9par\u00e9e, mais deux points surprennent de nombreux propri\u00e9taires. D&rsquo;abord, vous payez l&rsquo;imp\u00f4t espagnol sur les plus-values sur votre b\u00e9n\u00e9fice, m\u00eame si vous vivez \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. 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