{"id":2656,"date":"2026-11-20T12:32:19","date_gmt":"2026-11-20T12:32:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.palsolicitor.com\/?p=2656"},"modified":"2026-11-20T12:38:36","modified_gmt":"2026-11-20T12:38:36","slug":"plusvalia-municipale-murcie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/plusvalia-municipale-murcie\/","title":{"rendered":"Plusval\u00eda municipale \u00e0 Murcie : calcul, qui paie et d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous vendez un bien en Espagne, ou que vous en h\u00e9ritez, il existe une taxe locale que de nombreux propri\u00e9taires ne d\u00e9couvrent qu&rsquo;\u00e0 la derni\u00e8re minute : la <em>plusval\u00eda municipal<\/em>. Elle est per\u00e7ue par la mairie, elle est distincte de l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values, et son montant peut varier consid\u00e9rablement selon le mode de calcul. Ce guide explique comment fonctionne la plusval\u00eda municipale \u00e0 Murcie, qui la paie, comment elle se calcule et comment vous assurer de ne pas payer plus que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que la plusval\u00eda municipale ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plusval\u00eda municipale (officiellement <em>Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana<\/em>, IIVTNU) est une taxe locale sur l&rsquo;augmentation de valeur du <strong>terrain<\/strong> sur lequel se trouve un bien urbain, pendant les ann\u00e9es o\u00f9 vous l&rsquo;avez d\u00e9tenu. Elle s&rsquo;applique lorsqu&rsquo;un bien urbain change de propri\u00e9taire : lors d&rsquo;une vente, d&rsquo;une donation ou d&rsquo;une succession.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s&rsquo;agit d&rsquo;un imp\u00f4t diff\u00e9rent de l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values que vous payez \u00e0 l&rsquo;administration fiscale nationale lors de la vente. Vous pouvez d\u00e9couvrir comment il fonctionne dans notre guide sur la <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/vendre-bien-espagne-non-resident\/\">vente d&rsquo;un bien en Espagne en tant que non-r\u00e9sident<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui paie la plusval\u00eda municipale ?<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>En cas de vente<\/strong>, la taxe est pay\u00e9e par le <strong>vendeur<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En cas de succession ou de donation<\/strong>, elle est pay\u00e9e par la personne qui <strong>re\u00e7oit<\/strong> le bien.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe une exception importante pour les vendeurs qui vivent \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : si le vendeur n&rsquo;est pas r\u00e9sident en Espagne, la loi rend l&rsquo;<strong>acheteur<\/strong> responsable du paiement de la taxe pour le compte du vendeur. En pratique, l&rsquo;avocat de l&rsquo;acheteur retient g\u00e9n\u00e9ralement ce montant sur le prix lors de la signature, il est donc utile de conna\u00eetre votre chiffre avant de convenir de la vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment la plusval\u00eda municipale est calcul\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis la r\u00e9forme de 2021, qui a fait suite \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle espagnole, il existe deux m\u00e9thodes de calcul de la taxe, et vous pouvez choisir celle qui aboutit \u00e0 la facture la plus basse :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La m\u00e9thode objective.<\/strong> La valeur cadastrale du terrain (indiqu\u00e9e sur votre avis d&rsquo;IBI) est multipli\u00e9e par un coefficient fix\u00e9 selon le nombre d&rsquo;ann\u00e9es de d\u00e9tention du bien, dans la limite de 20 ans. La mairie applique ensuite son taux d&rsquo;imposition, qui peut atteindre 30 %.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La m\u00e9thode de la plus-value r\u00e9elle.<\/strong> La taxe est calcul\u00e9e sur la plus-value effective, c&rsquo;est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d&rsquo;achat, dans la proportion qui correspond au terrain.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque mairie, comme celles de Mazarr\u00f3n, Murcie, Alhama de Murcia ou Carthag\u00e8ne, fixe ses propres coefficients, son taux et ses r\u00e9ductions ; un m\u00eame bien peut donc donner des r\u00e9sultats diff\u00e9rents selon les communes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si vous avez vendu \u00e0 perte, vous n&rsquo;avez peut-\u00eatre rien \u00e0 payer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;une des cons\u00e9quences les plus importantes de la r\u00e9forme est que <strong>s&rsquo;il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;augmentation de valeur, il n&rsquo;y a pas de taxe<\/strong>. Si vous vendez moins cher que vous n&rsquo;avez pay\u00e9, vous pouvez le prouver avec vos actes d&rsquo;achat et de vente et faire valoir que l&rsquo;op\u00e9ration n&rsquo;est pas soumise \u00e0 la plusval\u00eda. De nombreux propri\u00e9taires qui ont achet\u00e9 avant l&rsquo;effondrement du march\u00e9 immobilier et vendent aujourd&rsquo;hui se trouvent dans cette situation sans le savoir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lais<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ventes et donations :<\/strong> la taxe doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de <strong>30 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 compter du transfert.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Successions :<\/strong> dans un d\u00e9lai de <strong>six mois<\/strong> \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s, prorogeable jusqu&rsquo;\u00e0 un an si vous en faites la demande dans ce d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le non-respect de ces d\u00e9lais entra\u00eene des majorations et des int\u00e9r\u00eats ; dans le cas d&rsquo;une succession, il est donc judicieux de traiter la plusval\u00eda en m\u00eame temps que les <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/droits-de-succession-espagne-murcie\/\">droits de succession<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9rations et r\u00e9ductions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains transferts sont exon\u00e9r\u00e9s, par exemple les transferts entre \u00e9poux dans le cadre d&rsquo;un divorce. En mati\u00e8re de succession, de nombreuses mairies accordent des r\u00e9ductions importantes lorsque la r\u00e9sidence principale du d\u00e9funt est transmise \u00e0 des proches parents, mais les conditions sont fix\u00e9es par chaque commune. Il est toujours judicieux de v\u00e9rifier la r\u00e9glementation locale avant de payer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je d\u00e9duire la plusval\u00eda de mon imp\u00f4t sur les plus-values ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. Si vous \u00eates le vendeur, la plusval\u00eda que vous payez est consid\u00e9r\u00e9e comme un frais de la vente ; elle r\u00e9duit donc la plus-value sur laquelle vous payez l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values. Conservez le justificatif de paiement avec le reste de vos documents de vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qui paie la plusval\u00eda municipale lors de la vente d&rsquo;un bien ?<\/strong> Le vendeur. Toutefois, si le vendeur n&rsquo;est pas r\u00e9sident en Espagne, l&rsquo;acheteur doit la payer pour son compte et retient g\u00e9n\u00e9ralement le montant sur le prix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dois-je payer la plusval\u00eda si je vends \u00e0 perte ?<\/strong> Non. S&rsquo;il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;augmentation de valeur, le transfert n&rsquo;est pas soumis \u00e0 la taxe, mais vous devez le prouver avec vos actes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De combien de temps dispose-je pour payer la plusval\u00eda ?<\/strong> 30 jours ouvrables en cas de vente, et six mois (prorogeables jusqu&rsquo;\u00e0 un an) en cas de succession.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La plusval\u00eda est-elle la m\u00eame chose que l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values ?<\/strong> Non. La plusval\u00eda est une taxe locale sur la valeur du terrain, pay\u00e9e \u00e0 la mairie ; l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values est un imp\u00f4t national sur votre b\u00e9n\u00e9fice, pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous vendez ou h\u00e9ritez \u00e0 Murcie ? Laissez-nous faire le calcul<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez PALS, nous calculons la plusval\u00eda selon les deux m\u00e9thodes, v\u00e9rifions si vous avez droit de ne rien payer du tout, et la d\u00e9clarons dans les d\u00e9lais aupr\u00e8s de la mairie, que vous vendiez ou h\u00e9ritiez sur la Costa C\u00e1lida. Consultez notre <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/services\/fiscalite-et-comptabilite\/\">service Fiscalit\u00e9 et comptabilit\u00e9<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.palsolicitor.com\/fr\/consultation\/\">r\u00e9servez une consultation<\/a>.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque vous vendez un bien en Espagne, ou que vous en h\u00e9ritez, il existe une taxe locale que de nombreux propri\u00e9taires ne d\u00e9couvrent qu&rsquo;\u00e0 la derni\u00e8re minute : la plusval\u00eda municipal. 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