Acheter une maison en Espagne est très différent d’un achat au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas ou en France. Les étapes se déroulent dans un ordre différent, le notaire joue un rôle différent et certaines des vérifications les plus importantes vous incombent, et non au vendeur. Ce guide vous accompagne tout au long de la procédure en tant qu’acheteur étranger, de la définition de votre budget à la remise des clés, et explique ce qu’il faut vérifier à chaque étape pour sécuriser votre achat.
Acheter une maison en Espagne : la procédure en un coup d’œil
- Fixer votre budget, taxes et frais compris.
- Obtenir votre numéro NIE et un compte bancaire espagnol.
- Mandater un avocat indépendant.
- Trouver le bien et signer un contrat de réservation.
- Effectuer les vérifications juridiques (due diligence).
- Signer le contrat d’achat privé et verser l’acompte.
- Conclure la vente chez le notaire et recevoir les clés.
- Payer les taxes liées à l’achat et inscrire le bien à votre nom.
Entre l’acompte et la signature définitive, un achat type dans l’ancien prend de six à dix semaines, selon les documents à réunir et selon que vous avez besoin ou non d’un prêt immobilier.
Étape 1 : fixer votre budget, frais cachés compris
Le prix affiché dans l’annonce n’est pas ce que vous paierez. En plus du prix d’achat, prévoyez environ 10 % à 15 % pour les taxes, le notaire, le registre foncier et les honoraires d’avocat. À Murcie, un bien dans l’ancien est soumis à l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) de 8 %, tandis qu’un logement neuf est soumis à la TVA et au droit de timbre. Nous détaillons chaque frais dans notre guide sur le coût d’un achat immobilier en Espagne.
Si vous avez besoin d’un financement, adressez-vous très tôt à une banque ou à un courtier. Les non-résidents peuvent généralement emprunter un pourcentage de la valeur inférieur à celui des résidents ; votre apport sera donc plus important. Consultez notre guide sur l’obtention d’un prêt immobilier en Espagne en tant que non-résident.
Étape 2 : obtenir votre NIE et un compte bancaire espagnol
Tout acheteur étranger doit disposer d’un numéro NIE, le numéro d’identification des étrangers, avant de pouvoir signer l’acte, payer les taxes ou inscrire le bien. Vous n’avez pas besoin d’être en Espagne pour l’obtenir : votre avocat peut en faire la demande en votre nom. Lisez notre guide sur comment obtenir un numéro NIE en Espagne.
Il vous faudra également un compte bancaire espagnol pour payer le prix, les taxes et, par la suite, les factures de services et les impôts locaux.
Étape 3 : mandater un avocat indépendant
Le droit espagnol ne vous oblige pas à recourir à un avocat, mais en tant qu’acheteur étranger, c’est quasiment indispensable. Le notaire qui assiste à la vente n’agit pas pour vous et n’enquête pas sur le bien en votre nom. Un avocat indépendant vérifie le titre de propriété, les dettes et les autorisations, examine les contrats et s’occupe des taxes après la signature. Évitez de recourir à un avocat recommandé par le vendeur ou par l’agent immobilier, car il n’est pas totalement indépendant. Nous expliquons pourquoi dans ai-je besoin d’un avocat pour acheter un bien en Espagne.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner à votre avocat une procuration afin qu’il signe tous les documents en votre nom.
Étape 4 : trouver le bien et le réserver
Une fois le bon bien trouvé, l’agent vous demandera généralement de signer un contrat de réservation et de verser un petit acompte afin de retirer le bien du marché pendant quelques jours ou quelques semaines. Même à ce stade précoce, faites lire le document par votre avocat : il doit prévoir que l’acompte est remboursable si les vérifications juridiques révèlent un problème.
Étape 5 : les vérifications juridiques avant de vous engager
C’est la partie la plus importante de la procédure, celle qui protège votre argent. Avant de signer le moindre document engageant, votre avocat doit vérifier :
- La propriété et les charges. La nota simple du registre foncier indique qui est le propriétaire du bien et s’il existe des hypothèques, des saisies ou d’autres charges inscrites.
- Que le bien correspond à sa description. La superficie, les limites et les constructions doivent correspondre au registre foncier et au cadastre.
- Les autorisations et l’urbanisme. À Murcie, certains biens ont été construits ou agrandis sans autorisation. Lisez notre guide sur les constructions illégales ou sans permis à Murcie.
- Les dettes impayées. Les charges de copropriété, la taxe foncière locale (IBI) et les factures de services impayées peuvent suivre le bien ; elles doivent donc être réglées avant la signature.
- Le certificat de performance énergétique, que le vendeur doit fournir.
Étape 6 : le contrat d’achat privé et l’acompte
Lorsque les vérifications sont satisfaisantes, vous signez un contrat d’achat privé et versez un acompte, généralement de 10 % du prix. En Espagne, il s’agit normalement d’un contrat d’arras, qui fixe la date de signature définitive et les conséquences d’un désistement de l’une ou l’autre partie : si vous vous rétractez, vous perdez votre acompte, et si le vendeur se rétracte, il doit en principe vous le rembourser au double. Lisez notre guide sur le contrat d’arras en Espagne avant de signer.
Étape 7 : la signature chez le notaire
À la date convenue, l’acheteur et le vendeur (ou leurs représentants munis d’une procuration) signent l’acte de vente (escritura) devant un notaire espagnol, et le solde du prix est payé. Si le vendeur n’est pas résident fiscal espagnol, vous devez retenir 3 % du prix et le verser à l’administration fiscale en son nom. L’éventuelle hypothèque grevant le bien est remboursée et radiée au même moment, et vous recevez les clés.
Étape 8 : après la signature
Votre avocat paie ensuite les taxes liées à l’achat dans le délai légal, inscrit l’acte au registre foncier afin que le bien soit juridiquement à votre nom, et transfère à votre nom les contrats de services, l’IBI et les registres de la communauté de propriétaires.
À partir de là, vous aurez des obligations annuelles en tant que propriétaire. Si vous vivez à l’étranger, celles-ci comprennent la déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents pour votre bien espagnol, expliquée dans notre guide sur le Modelo 210.
Erreurs courantes des acheteurs étrangers
- Verser un acompte avant que les vérifications juridiques n’aient été effectuées.
- Ne budgéter que le prix et oublier les 10 % à 15 % de taxes et de frais.
- Se fier au notaire ou à l’agent immobilier plutôt qu’à un avocat indépendant.
- Signer des documents en espagnol sans les comprendre pleinement.
- Acheter un bien comportant une extension ou une piscine sans autorisation.
Questions fréquentes
Les étrangers peuvent-ils acheter un bien en Espagne ? Oui. Il n’existe aucune restriction à l’achat d’un bien en Espagne par des étrangers. Il vous suffit d’un numéro NIE et d’un compte bancaire espagnol.
Combien de temps faut-il pour acheter une maison en Espagne ? Un achat type dans l’ancien prend de six à dix semaines entre l’acompte et la signature définitive.
Puis-je acheter une maison en Espagne sans m’y rendre ? Oui. Avec une procuration, votre avocat peut signer les contrats et l’acte de vente en votre nom.
Quel acompte dois-je verser ? Généralement un petit acompte de réservation, puis environ 10 % du prix à la signature du contrat d’arras.
Ai-je besoin d’un avocat espagnol pour acheter une maison ? Ce n’est pas obligatoire, mais c’est vivement recommandé, car ni le notaire ni l’agent immobilier ne vérifient le bien en votre nom.
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PALS aide des acheteurs étrangers à acquérir un bien en toute sécurité sur la Costa Cálida depuis 1994, de Puerto de Mazarrón et du Mar Menor à Condado de Alhama. Nous nous occupons pour vous des vérifications juridiques, des contrats, de la signature et des taxes, en anglais. Découvrez notre service de transfert de propriété immobilière ou réservez une consultation.
Antonio Legaz Morales
Antonio Legaz Morales is the founder and CEO of PALS Solicitors. A qualified Spanish lawyer, he is a registered member of the Ilustre Colegio de Abogados de Cartagena (Bar Association of Cartagena, Murcia), collegiate number 1106, and holds a law degree from the Universidad San Pablo-CEU in Madrid.
With more than 25 years in active legal practice, Antonio specialises in property conveyancing, Spanish tax, and inheritance and succession law for international clients on the Costa Cálida. He advises UK, Irish and other foreign nationals buying, selling and inheriting property across Puerto de Mazarrón, the Mar Menor and Condado de Alhama, guiding them through the Spanish legal and tax system in plain English.
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