Testament espagnol pour étrangers : en faut-il un en plus du vôtre ?

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Si vous possédez un logement sur la Costa Cálida, qu’il s’agisse d’un appartement à Puerto de Mazarrón, d’une villa près de la Mar Menor ou d’une maison de ville à Condado de Alhama, une question revient sans cesse : ai-je besoin d’un testament espagnol distinct, ou mon testament dans mon pays suffit-il ?

La réponse courte est que vous n’êtes pas légalement tenu de faire un testament espagnol. Votre testament britannique ou irlandais existant peut être valable pour vos biens situés en Espagne. Mais « valable » et « judicieux » ne sont pas la même chose. En pratique, un testament espagnol distinct peut épargner à votre famille des mois de retard, des frais importants et beaucoup de stress au pire moment possible. Nous expliquons ci-dessous quand vous en avez besoin, comment il fonctionne avec votre testament d’origine, et l’erreur qui cause le plus de problèmes.

Un testament espagnol est-il légalement obligatoire ?

Non. L’Espagne reconnaît les testaments étrangers : un testament établi en Angleterre, en Écosse, en Irlande du Nord ou en Irlande peut donc en principe servir à transmettre votre bien espagnol.

La difficulté est d’ordre procédural. Lorsqu’un testament étranger est présenté à un notaire, une banque ou un registre foncier espagnol, il doit d’abord être traduit par un traducteur assermenté, légalisé par une apostille, puis interprété par des professionnels espagnols travaillant selon le droit espagnol. Chacune de ces étapes demande du temps et de l’argent, et toute ambiguïté de rédaction, parfaitement claire en droit anglais, peut susciter des questions qui bloquent toute la succession.

Un testament espagnol évite tout cela. Il est rédigé en espagnol dès l’origine, signé devant un notaire espagnol et automatiquement inscrit au registre central des testaments (le Registro General de Actos de Última Voluntad). Après un décès, vos héritiers peuvent le localiser en quelques jours et le présenter directement au notaire, à la banque et au registre foncier, sans traduction ni apostille. C’est la différence entre une succession réglée en quelques mois et une succession qui s’éternise bien au-delà d’un an.

Pourquoi nous recommandons un testament espagnol à la plupart des propriétaires

Pour la grande majorité de nos clients propriétaires ici, un testament espagnol couvrant leurs biens en Espagne est le bon choix, pour trois raisons :

Rapidité et coût réduit. Pas de traduction, pas d’apostille, et pas besoin que des avocats espagnols réinterprètent un document étranger. Vos héritiers ont affaire à un document que le notaire local comprend déjà.

Sécurité pour votre famille. Un testament espagnol enregistré est facile à retrouver et difficile à perdre. Vos bénéficiaires n’ont pas à chercher des documents dans un autre pays en plein deuil.

Moins de frictions. Les institutions espagnoles sont habituées aux testaments espagnols. Moins vos héritiers ont de documents inhabituels à expliquer, plus la procédure est fluide.

Bruxelles IV : choisir la loi de quel pays s’applique

C’est le point qui surprend de nombreux propriétaires britanniques et irlandais, et c’est la raison la plus importante de se faire conseiller.

Le droit successoral espagnol comprend la réserve héréditaire (la legítima), qui réserve une part fixe de votre patrimoine à certains proches, généralement vos enfants, quelles que soient vos préférences. Par défaut, une grande partie de votre patrimoine peut ainsi leur être réservée, au mépris de vos souhaits.

Le règlement européen sur les successions, communément appelé Bruxelles IV (règlement 650/2012), change cela. Sa règle par défaut est que la loi du pays où vous aviez votre résidence habituelle au moment de votre décès régit l’ensemble de votre succession. Ainsi, un couple britannique retraité à plein temps à Murcie se verrait, par défaut, appliquer le droit espagnol, y compris la réserve héréditaire, à sa succession.

Point crucial, Bruxelles IV vous permet aussi de faire un choix de loi applicable : vous pouvez indiquer que la loi de votre nationalité doit régir votre succession. Un ressortissant britannique peut choisir le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, d’Écosse ou d’Irlande du Nord ; un ressortissant irlandais peut choisir le droit irlandais. Ce choix l’emporte sur la règle par défaut et écarte la réserve héréditaire espagnole, vous permettant de transmettre vos biens comme vous le souhaitez réellement.

Cela fonctionne-t-il toujours après le Brexit ?

Oui. Bien que le Royaume-Uni ait choisi de ne pas participer à Bruxelles IV et se trouve désormais hors de l’UE, l’Espagne applique toujours le règlement. Comme l’Espagne l’applique de manière universelle, un notaire espagnol respectera un choix de loi valable effectué par un ressortissant britannique, même si la loi choisie est celle d’un pays non membre de l’UE. L’Irlande a également choisi de ne pas y participer, mais le même raisonnement s’applique : l’Espagne respectera un choix du droit irlandais exprimé dans le testament.

Le lieu le plus sûr pour consigner ce choix est votre testament espagnol, au moyen d’une clause claire désignant la loi de votre nationalité. Si vous l’omettez, vous retombez sur la règle par défaut fondée sur votre résidence habituelle, ce qui, pour les résidents permanents en Espagne, signifie que la réserve héréditaire espagnole s’applique.

L’approche des deux testaments, et l’erreur à éviter

Pour la plupart des propriétaires transfrontaliers, la solution la plus nette consiste en deux testaments coordonnés : un testament espagnol portant sur vos biens situés en Espagne, et votre testament d’origine portant sur tout le reste.

Il y a une erreur que nous voyons de façon répétée, et elle peut être catastrophique. Un testament britannique standard commence généralement par révoquer tous les testaments antérieurs. Si vous signez un nouveau testament d’origine après votre testament espagnol, cette clause type peut annuler accidentellement votre testament espagnol, et inversement. Les deux documents doivent être rédigés de manière à ce que chacun se limite strictement aux biens de son propre pays et ne révoque pas l’autre, et tous deux doivent comporter une formulation cohérente sur le choix de la loi applicable. C’est précisément le genre de détail qu’un avocat coordonnant les deux côtés maîtrise, et qu’une démarche faite soi-même rate.

Important : un testament espagnol ne réduit pas vos droits de succession

C’est un malentendu courant. Bruxelles IV et votre testament déterminent qui hérite ; ils ne changent pas l’impôt dû. L’impôt espagnol sur les successions (Impuesto de Sucesiones y Donaciones) est régi séparément par des règles nationales et régionales, et il s’applique toujours aux biens situés en Espagne, quelle que soit la loi successorale que vous choisissez.

La bonne nouvelle est que la Région de Murcie offre des réductions généreuses pour les proches, mais les règles et les abattements évoluent, et ils dépendent de votre situation et de votre statut de résidence. C’est en planifiant ensemble votre testament et votre situation en matière de droits de succession que se réalisent les véritables économies. Vous pouvez en savoir plus sur notre page Fiscalité et comptabilité.

Comment est établi un testament espagnol

La procédure est simple avec la bonne aide. Votre avocat prépare le testament en espagnol (généralement dans un format bilingue afin que vous compreniez exactement ce que vous signez), vous le signez devant un notaire espagnol, et il est inscrit automatiquement au registre central des testaments. C’est rapide, relativement peu coûteux et cela vous apporte, à vous et à votre famille, une tranquillité d’esprit durable. Si vous achetez en ce moment, il est judicieux de l’organiser en même temps que votre achat ; consultez notre service de transfert de propriété immobilière.

Questions fréquentes

Mon testament britannique ou irlandais est-il valable en Espagne ? Oui, il peut l’être, mais il doit être traduit, apostillé et interprété selon les procédures espagnoles, ce qui est lent et coûteux. Un testament espagnol évite ces étapes.

Un testament espagnol révoquera-t-il mon testament britannique ? Seulement s’il est mal rédigé. Chaque testament doit se limiter aux biens de son propre pays et ne doit pas révoquer l’autre. Il est essentiel de coordonner les deux.

Puis-je échapper aux règles espagnoles de la réserve héréditaire ? Oui, en faisant dans votre testament un choix de loi au titre de Bruxelles IV, en choisissant la loi de votre nationalité. Sans cette clause, la réserve héréditaire espagnole peut s’appliquer si vous résidez habituellement en Espagne.

Un testament espagnol réduit-il les droits de succession ? Non. Il détermine qui hérite, pas l’impôt. L’impôt espagnol sur les successions s’applique toujours, même si Murcie offre des allègements importants pour les proches.

Ai-je besoin d’un testament espagnol si je possède seulement une résidence secondaire et que je vis au Royaume-Uni ? Il reste fortement recommandé. Il simplifie beaucoup le règlement du bien espagnol pour vos héritiers, même si la loi successorale applicable par défaut serait déjà celle de votre nationalité.

Parlez à un avocat anglophone à Murcie

Les successions transfrontalières impliquent deux systèmes juridiques à la fois, et de petites erreurs de rédaction peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre famille. Chez PALS, nous préparons des testaments espagnols coordonnés, vous conseillons sur les choix de loi au titre de Bruxelles IV et planifions autour des droits de succession espagnols. En savoir plus sur notre service Héritage et testaments, ou réservez une consultation et nous vous présenterons vos options.

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Antonio Legaz Morales
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Antonio Legaz Morales is the founder and CEO of PALS Solicitors. A qualified Spanish lawyer, he is a registered member of the Ilustre Colegio de Abogados de Cartagena (Bar Association of Cartagena, Murcia), collegiate number 1106, and holds a law degree from the Universidad San Pablo-CEU in Madrid.

With more than 25 years in active legal practice, Antonio specialises in property conveyancing, Spanish tax, and inheritance and succession law for international clients on the Costa Cálida. He advises UK, Irish and other foreign nationals buying, selling and inheriting property across Puerto de Mazarrón, the Mar Menor and Condado de Alhama, guiding them through the Spanish legal and tax system in plain English.

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